DECLARATION DES RUCHERS



Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. La déclaration de ruches 2017 est à réaliser en ligne sur le site Mes Démarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr). Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l'obtention d'un récépissé de façon immédiate. Le numéro d'apiculteur (NAPI) est demandé lors de la procédure. Pour cette campagne 2017, il sera également possible d'utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à renvoyer au plus tard le 31 décembre 2017 à l'adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 Rue de Vaugirard - 75732 PARIS Cedex 15.