Affermage du service public de l'assainiissement

AVIS D'APPEL D'OFFRES - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC



SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Commune de CHIROUBLES
64 Impasse de la Mairie, 69115 Chiroubles
Téléphone : 04 74 04 28 40– Code NUTS : FRK26
Courriel : secretariat@chiroubles.fr

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.chiroubles.fr/Appel-d-offre
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
C2I, Chemin de Taffignon, 69630, CHAPONOST, Téléphone : 04 72 66 89 00, Courriel : technique@c2iconseil.fr
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Commune de CHIROUBLES
64 Impasse de la Mairie, 69115 Chiroubles

SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché :
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public (DSP) relative à la gestion du service public d'assainissement pour le compte de la commune de Chiroubles pour une durée de 8 années selon les articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code général des collectivités territoriales.

II.2) Description
II.2.4) Description des prestations :
Exploitation, entretien et renouvellement des ouvrages d’assainissement suivants :
Nombre d’abonnés en 2016 : 75
Volumes vendus en 2016 : 7494 m³.
Réseau : 533 mL de canalisations en séparatif eaux usées, 5 ml en eaux pluviales et 834ml d’unitaires.
Regards : 37
Avaloirs : 2
Déversoirs d’orage : 1 < 120 kg de DBO5/j
Postes de relèvement : 2 unités
STEP : 2 stations d’épuration : 1 filtre à sable de 50 EH et 1 Rhizofiltration de 500EH.

II.2.5) Critères d’attribution :
Le jugement des offres s’appuiera sur :
La technicité de la société.
L’adéquation entre les prestations prévues et la qualité du service.
La gestion du service abonné.
L’information de la collectivité.
Le prix du service.

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 96

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
DC1 – DC2 - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat – DC6 - Extrait Kbis - Attestations d’assurance - Déclaration relative aux effectifs

III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation URSSAF – Noti2 - Déclaration relative aux chiffres d’affaires

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection
Références – Qualification - Déclaration relative aux moyens techniques

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

SECTION IV : PROCÉDURE
IV.2) Renseignements D'ordre Administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
30 mars 2018 - 12:00

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure retenue par la Commune est une procédure allégée, l’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils devront remettre le dossier de candidature et le dossier d’offre.
Les plis seront adressées en version papier en recommandé avec A.R. et l’enveloppe portera la mention « Commune de Chiroubles» - Délégation du service public de l’assainissement - à n’ouvrir qu’en séance".