Carte grise, Certificat d'immatriculation



Dossiers de demandes de cartes grises

Depuis le 2 novembre 2017, les démarches relatives aux certificats d'immatriculation ne sont plus réalisées
en sous-préfecture de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE.
Les usagers doivent effectuer leurs démarches en ligne sur un site internet dedié :
http://www.ants.gouv.fr. Ils peuvent également se rapprocher des "tiers de confiance" (professionnels de l'automobile, écoles de conduite agréées), qui peuvent effectuer ces démarches à leur place.

Pour répondre aux enjeux de la fracture numérique, des "points numériques", deux en Préfecture du Rhône et un en Sous-Préfecture de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE permettent aux usagers n'ayant pas accès aux outils numériques de réaliser leurs démarches accompagnés d'un médiateur numérique.

Documents joints


Lien

[Prefecture du Rhône]url:http://www.rhone.pref.gouv.fr

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