Passeport biométrique



Le passeport biométrique est déployé dans le Département du Rhône. Le demandeur doit se présenter désormais dans l’une des Communes où sont implantés les dispositifs de recueils des données biométriques, avec les pièces suivantes :
  • une copie intégrale de l’acte de naissance à demander à la Mairie du lieu de naissance pour tout demandeur (majeur et mineur)
  • une pièce justificative d’identité (CNI, ancien passeport qui sera conservé dans le cerfa, permis de conduire, permis de chasser…)
  • la facture originale récente pour le justificatif de domicile (quittance loyer, eau, électricité, téléphone,...)
  • l’ancien passeport à renouveler doit être restitué
  • tarifs des timbres fiscaux :
  • majeur : 86 € si production de 2 photographies – 89 € si les photos sont prises à la station
  • de 15 à 18 ans : 42 € avec photos fournies – 45 € si les photos sont faites à la station
  • moins de 15 ans : 17 € photos fournies – 20 € si les photos sont faites à la station
    • pour les enfants mesurant moins d’1.30 m, les photos devront être faites chez un photographe.
    Attention ! Tous les documents originaux doivent être présentés, les enfants doivent être présents avec un parent lors de la demande de passeport.
    Tout dossier incomplet ne sera pas enregistré.
    Le principe : un passeport est payant
    champs d'application :
    • la première demande de passeport ou son renouvellement,
    • le renouvellement d'un passeport pour détérioration (la détérioration prime sur la gratuité des modifications), pour perte et/ou vol,
    • les passeports temporaires.
    Les exceptions : les cas de gratuité des passeports
    Le passeport sera délivré gratuitement jusqu'à la date de fin de taxe perçue inscrite sur le passeport.
    • Modification d'état civil,
    • changement d'adresse (à noter que cela n'est pas obligatoire),
    • erreur imputable à l'administration,
    • pages du passeport réservées au visa entièrement utilisées,
    • la délivrance des passeports de mission pour les agents civils et militaires de l'Etat se rendant à l'étranger (rappel : demandes traitées directement en Préfecture),
    • le renouvellement d'un passeport non électronique établi entre le 26 octobre 2005 et le 3 mai 2006 accompagné d'un justificatif de déplacement ou de transit aux Etats-Unis.


    Parmi les Communes, la Mairie de BEAUJEU est équipée d'une station d'enregistrement depuis le 1er avril 2009 et est en mesure de recevoir les demandes de passeport biométrique, et en effectuer la remise. 

    À cet effet, des permanences spécifiques sont prévues pour l'enregistrement des passeports, dans un bureau annexe au rez-de-chaussée de la Mairie : mercredi et vendredi de 13 h 30 à 16 h 30. Les demandes et remises de passeports se font uniquement sur rendez-vous auprès du secrétariat de mairie.
    Aucune demande ou remise de passeport ne pourra être effectuée par la Mairie de BEAUJEU en dehors de ces deux après-midi.
    Pour prendre rendez-vous et obtenir tous renseignements nécessaires, veuillez appeler le secrétariat de mairie au 04 74 04 87 75 pendant les horaires d'ouverture au public : du lundi au samedi de 9 h 00 à 12 h 00  et les lundi, mercredi et vendredi, de 13 h 30 à 17 h 00.
    Autres stations d'enregistrement, parmi les plus proches : BELLEVILLE-SUR-SAÔNE, GLEIZÉ, LAMURE-SUR-AZERGUES et VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE.

     

     

     


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