Connectez-vous S'inscrire

COVID-19 - AUTORISATIONS D'URBANISME



Délais d'instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme en période de confinement
L’état d’urgence sanitaire actuel oblige, autant que de possible ou nécessaire, à prendre des mesures spécifiques provisoires dans tous les champs d’activité.

En ce qui concerne le droit des sols, la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 édictent des dispositions pour adapter les procédures à cette situation exceptionnelle (susceptibles d’évolutions en fonction de l’actualité).

Ce qu’il faut retenir

Pour tous les événements relatifs aux autorisations d’urbanisme (décisions, délai d’instruction, délais de recours et de validité…) entre le 12 mars et le 24 juin 2020 :

• Les délais habituels connaissent des dérogations, avec un principe général de suspension du « chronomètre du droit des sols » : les délais en cours sont décalés à concurrence de leur avancement ;
• Aucune autorisation tacite n’est possible ;
• Le service Urbanisme souhaite vous assurer la continuité de service la plus optimale possible. Dans ce contexte, nous invitons tout pétitionnaire à prendre contact par mail (secretariat@chiroubles.fr) pour tout renseignement utile sur son projet ;
• Les dépôts de dossiers restent possibles dans la boite aux lettres de la mairie ou par envoi postal et leur instruction est maintenue en fonction des retours des consultations et services extérieurs (concessionnaires, etc. ) lesquels bénéficient aussi d’un report de délai de réponse).