Règles de vie commune

Brûlage des déchets verts

Interdiction de brûler à l’air libre !

Les déchets dits verts (éléments notamment issus de la tonte des pelouses, de la taille des haies et arbustes, d’élagage, de débroussaillement) constituent des déchets ménagers quel qu’en soit le mode d’élimination et de valorisation.

Leur brûlage à l’air libre est un mode d’élimination qui est formellement interdit comme le stipule l’article 84 du règlement sanitaire départemental (RSD).

Le non-respect de cette réglementation expose le contrevenant à une amende de 3^ème classe.

Nuisances sonores

Respecter son voisinage est primordial

Le dispositif de lutte contre le bruit prévu au Code de la santé publique énonce le principe général selon lequel « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité » (article R.1336-5).

Ce texte impose notamment un cadre horaire (limité le week-end) pour certains bruits de voisinage, principalement exercés en extérieur, de type travaux de jardinage…

Sauf dérogation, les travaux ou actions bruyants sont interdits, en tout lieu et aux horaires suivants :

• Avant 7 heures et après 22 heures les jours de semaine
• Avant 8 heures et après 20 heures le samedi
• Les dimanches et jours fériés

Les nuisances sonores qui interviennent, en semaine, de 22 heures à 7 heures du matin (musique à fond, bruits de pas, aboiements…) sont considérées comme du tapage nocturne.
Et dans ce cas, le bruit n’a pas besoin d’être répétitif, intense ou de longue durée pour être jugé comme une infraction.

Entretien des végétaux

Il est possible de faire pousser librement dans son jardin des arbres, des arbustes et des haies.
Toutefois, si ces plantations se situent à proximité d’un voisin, il y a des distances à respecter.

La règle générale est que l’on ne peut pas planter un arbre ou une haie à moins de 50 centimètres de la limite de sa propriété si la plantation est haute de 2 mètres ou moins, ou à moins de 2 mètres de la limite si la plantation dépasse 2 mètres.

Il est interdit de tailler des haies et d’abattre des arbres situés dans et le long de parcelles agricoles entre le 16 mars (pour les particuliers) ou le 1er avril (pour les agriculteurs) et le 31 juillet. Cette interdiction a été instaurée par le Parlement européen afin de protéger la période de reproduction et de nidification des oiseaux. En cas de non-respect des dates d’interdiction, l’exploitant agricole peut voir ses aides attribuées au titre de la politique agricole commune (PAC) réduites de 3%.

Toutefois, pour éviter le désherbage chimique, la taille est autorisée au pied des haies, mais sans possibilité de couper les branches. Par ailleurs, aucune sanction n’est appliquée si la taille intervient pour des raisons de sécurité imposées par une autorité extérieure ou en présence d’un problème particulier (une branche qui touche une clôture électrique, par exemple).

Animaux errants

Si l’animal se laisse approcher et s’il ne porte pas de collier comportant le numéro de téléphone ou l’adresse de son détenteur, plusieurs démarches sont possibles.
Vous pouvez amener l’animal à la mairie, à la gendarmerie ou au commissariat pour qu’il soit transféré en fourrière ou au centre SPA le plus proche.

Vous pouvez aussi conduire vous-même l’animal en fourrière. L’adresse de la fourrière compétente pour la commune où vous avez trouvé l’animal est disponible en mairie.

La fourrière vérifie si l’animal est identifié et contacte son propriétaire.
L’animal peut être identifié par puce électronique ou tatouage. La puce électronique se trouve sous la peau au niveau du cou. Le tatouage se trouve généralement sur la face interne d’une oreille. Il se compose de 6 ou 7 caractères : au minimum 3 lettres et 3 chiffres.

Si l’animal ne se laisse pas approcher, contactez la mairie, la gendarmerie ou le commissariat de la commune où vous l’avez vu pour que ces services contactent la fourrière. Bien préciser le lieu et l’horaire des faits…, et convenez de la manière la plus sûre pour neutraliser l’animal, sans mettre votre vie ou la vie d’autrui en danger.

Traitement des vignes

Quelle que soit la méthode de culture de la vigne : traditionnelle, certification HVE, label Terra Vitis, label AB,…les vignerons sont sensibilisés aux enjeux environnementaux. Le viticulteur ne traite la vigne que s’il y a un risque avéré de développement de la maladie. Ce travail est toujours encadré par des techniciens. Sans traitement, pas de récolte, et ce quel que soit le mode de production (conventionnel, bio, biodynamie…). Les traitements phytosanitaires sont donc indispensables, non pas pour produire plus, mais pour avoir du raisin à récolter.

Le nombre de traitements est très variable d’une année sur l’autre, en lien étroit avec les conditions climatiques. Il peut varier de 4 à 10. Ils s’opèrent essentiellement entre Mi-Mars et fin Août et avec un pulvérisateur adapté aux contraintes de cultures et de présences d’habitation. Ils ne peuvent pas être appliqués les jours de grands vents ou de forte pollution atmosphérique.
Dans tous les cas, même s’ils vous semblent abusifs, rapprochez-vous des viticulteurs, signalez-leur vos observations et restez courtois…Nos vignerons auront plaisir à discuter avec vous pour vous rassurer et vous protéger.

Vitesse de circulation, stationnement…

La topographie de Chiroubles et l’Histoire de notre village impose des voies de circulation étroites et peu d’aires de stationnement. Le centre bourg et les hameaux rassemblent une population et de nombreux enfants piétons. Il importe, de ce fait, aux automobilistes de rouler avec la plus grande prudence et de traverser les zones habitées avec une vitesse réduite et raisonnée. De surcroît, il importe de stationner sans gêner la circulation, ni boucher la vue des autres automobilistes ou des piétons… 

C’est le civisme de chacun qui permet de protéger la sécurité et le bien-vivre à Chiroubles.